Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation « CGU » régissent l'accès et l'utilisation d'Arax, un service qui coordonne les rendez-vous entre les dépôts-vente automobiles, les propriétaires de véhicules et les acheteurs, notamment par messages RCS (Rich Communication Services), ainsi que du site vitrine arax.app et de l'application accessible sur app.arax.app.
2. Éditeur du service
- Éditeur : Arax App
- SIREN : 108 058 850
- Contact : contact@arax.app
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du service Arax, que ce soit via l'application par une agence abonnée, ou par la réception de SMS/RCS en tant que propriétaire ou acheteur, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. Description du service
Arax permet à une agence (dépôt-vente) de :
- consulter les disponibilités déclarées par les propriétaires de véhicules ;
- proposer des créneaux de rendez-vous à un propriétaire par SMS ou RCS, et recueillir sa confirmation ou son refus ;
- informer l'acheteur de la confirmation du rendez-vous ;
- envoyer des rappels automatiques avant le rendez-vous ;
- solliciter un avis après la vente.
Arax agit comme intermédiaire technique de communication entre ces différentes parties, pour le compte de l'agence qui reste seule responsable de la relation commerciale avec ses clients.
5. Accès au service et disponibilité
Arax met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Arax (panne d'un prestataire technique tiers, notamment de messagerie SMS/RCS).
6. Obligations des utilisateurs
Les agences utilisatrices s'engagent à :
- fournir des informations exactes sur les véhicules, propriétaires et acheteurs qu'elles enregistrent dans l'application ;
- obtenir, le cas échéant, le consentement ou l'information nécessaire des propriétaires et acheteurs avant de les inscrire dans le service ;
- ne pas utiliser Arax à des fins de sollicitation commerciale non liée à la coordination de rendez-vous ;
- respecter la réglementation applicable à leur activité (droit de la consommation, protection des données personnelles).
Les propriétaires et acheteurs recevant des SMS/RCS via Arax le font dans le cadre de la relation qu'ils entretiennent avec l'agence, seule responsable de la sollicitation initiale.
7. Usage loyal et lutte contre les abus
Le service est destiné à la coordination de rendez-vous réels entre une agence, ses propriétaires et ses acheteurs. Une agence ne doit pas utiliser Arax pour envoyer un volume de messages disproportionné, répétitif ou sans rapport avec un rendez-vous effectif (spam, relances excessives, sollicitations non liées au service).
En cas d'usage anormal ou abusif constaté, Arax se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès de l'agence concernée, sans préavis en cas d'urgence, notamment si cet usage expose Arax à des pénalités, un blocage ou une suspension de la part de ses prestataires d'envoi de SMS/RCS (opérateurs télécom, plateforme d'envoi). Arax ne saurait être tenu responsable des coûts, blocages ou suspensions résultant d'un usage abusif du service par une agence.
8. Propriété intellectuelle
La marque Arax, le logo, les textes, l'interface et le code du service sont la propriété d'Arax App ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit.
9. Responsabilité
Arax fournit un outil de coordination et de communication. Arax ne garantit pas l'exactitude des informations saisies par les agences, ni la conclusion effective d'une vente, et ne peut être tenu responsable des conséquences d'une information erronée transmise par une agence via le service. Arax ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant de prestataires techniques tiers (opérateurs télécom, plateforme d'envoi de SMS/RCS, hébergeur).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Arax peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@arax.app.